POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://susanaconseilsbudget.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Susana Alves – Genève - Suisse
Créateur : Susana Alves
Responsable publication : Susana Alves– susana.conseilsbudget@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Susana Alves– susana.conseilsbudget@gmail.com
Hébergeur : Infomaniak – 25 Eugène Marziano – 1227 LES ACACIAS – SUISSE
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par le webmaster.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Transmission de tes données
La propriétaire collecte, traite et utilise les données à caractère personnel (prénom, nom de famille, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone portable) uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution du contrat entre la propriétaire et toi. Cela se fait sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD, qui autorise le traitement de données à des fins d’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
La propriétaire ne transmet des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple pour la prise de rendez-vous ou pour le paiement de la formation.
Ces données sont transmises à des prestataires de services uniquement à des fins de mise à disposition du service.
Ces prestataires sont par exemples :
Calendly, 271 17th St NW, Atlanta, 30363, Georgia, USA
Système.io - ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
PayPal Pte. Ltd. - 5, Temasek Blvd, No 09-01 Suntec Tower 5 Singapore, 038985 Singapour
En outre, vos données peuvent être transmises aux sociétés de recouvrement, conseillers juridiques et aux autorités si nous y sommes contraints par la loi ou dans le but de sauvegarder nos droits et intérêts juridiques, en particulier, le fait de faire valoir toute prétention résultant de relations entre la propriétaire et vous.
Commande de produits
Pour les commandes de produits physiques et de services (accompagnement ou formation), la propriétaire utilise tes données afin d’être en mesure d’exécuter le contrat. Pour commander des produits physiques ou pour un accompagnement , la création d’un compte client n’est pas nécessaire. Toutefois, nous collectons les données mentionnées au point précédent.
Ces données sont utilisées pour établir ton identité avant la conclusion du contrat.
Pour la formation, les données sont collectées par Système.io pour la création de ton compte.
Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la propriétaire. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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